Conception graphique des supports de communication institutionnels et des expositions du LaM à partir de la charte graphique existante

Aptitude : Une lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses cotraitants (voir cadre G du DC1) 2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés (la déclaration du DC1 étant satisfaisante)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires des services faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique, et a une durée de 36 mois. VLe marché est mixte : une partie des prestations est forfaitaire, à titre principal, une autre est juridiquement un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, à titre accessoire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché pour la partie à bons de commande est estimé à 90 000 euros HT et ne pourra dépasser le montant de 120 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Le marché pour la partie forfaitaire est estimé à 70 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille - Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée LAM - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille -