Acheteur

Nom officiel	06 - DDTM
SIRET	13001123200019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	47 Bd du Mercantour, 06286 Nice
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	pat.sasm.ddtm-06@equipement-agriculture.gouv.fr
Téléphone	+33 4 93 72 73 17
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Conception, mise en œuvre, exploitation et maintenance du dispositif de surveillance du glissement de terrain de Roquebillière – Belvédère (Alpes-Maritimes)
Identifiant	1d5391f7-b7d0-40c1-817f-46601e2aede1
Ref. interne	2026-DDTM06-SDRS-INSTRUM
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351500

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Commune de Roquebillière
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Conception, mise en œuvre, exploitation et maintenance du dispositif de surveillance du glissement de terrain de Roquebillière – Belvédère (Alpes-Maritimes)
Nature	Services
CPV	71351500
Lieu	FRL03, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/10/2026 à 12:00 (57j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice
Delais	Les recours ouverts sont : le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA), le référé contractuel (art. L.551-13 CJA), et le recours en excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la publicité de la décision.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f7a539eb-9d1c-407e-9b05-71e8fa1cbd6e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/08/2026 a 09:53
Langue	Français

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