Acheteur

Nom officiel	Mairie d'Issy les Moulineaux
SIRET	21920040900015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	62, Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	GUENCHI Lamia - DCPAJ
Email	lamia.guenchi@seineouest.fr
Téléphone	+33146292463
Profil acheteur	https://marches.maximilien.fr/

Procédure

Titre	Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d'un equipement socio-culturel.
Description	La présente consultation concerne la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d'un equipement socio-culturel.
Identifiant	138e3436-e5a1-4557-8024-e4a2ec906556
Ref. interne	2600030
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92312000
CPV additionnel	92311000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Issy-les-Moulineaux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	160 000 EUR

Lot

Intitule	Conception, réalisation, acheminement et installation d’une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d’un équipement socio-culturel.
Description	La présente consultation concerne la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d’une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d’un équipement socio-culturel. Lieu d'installation de l'oeuvre: 7 rue Honoré Fragonard/ 38 bis rue d'Erevan, 92130 Issy-les-Moulineaux. La part de l'enveloppe financière réservée par le pouvoir adjudicateur à la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation de l'oeuvre est de 169 847.40EurosHT. Le détail est dans l'article 1 du règlement de la consultation (RC). Pour le(s) artiste(s) attributaires, l'enveloppe est donc de 148 766Euros HT maximum. La procédure est une procédure adaptée restreinte en deux phases (détail dans l'article 2.1 du RC): - Candidature: dépôt d'un dossier, analyse des candidatures par un comité artistique, puis sélection de 5 candidats maximum. - Offre: seuls les candidats retenus remettent une offre. Une visite obligatoire du site est prévue. A titre indicatif: lancement en novembre 2026, remise des offres en février 2027. Le comité artistique est composé des membres suivants : - le maître d'ouvrage ou son représentant ; - le maître d'oeuvre ; - le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; - 1 représentant des utilisateurs du bâtiment ; - 3 personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques : 1 désignée par le maître d'ouvrage et 2 désignées par le directeur régional des affaires culturelles. Nombre de candidats admis à présenter une offre: 5. Les candidats admis à participer à la phase 2 - Offre seront contactés par la Ville et devront confirmer leur participation à la seconde phase. Les candidats admis à participer à la Phase 2 – Offre seront contactés par la Ville et devront confirmer leur participation à la seconde phase. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité : - Qualité et l’exigence du dossier artistique transmis. - Références et expériences du candidat dans le domaine artistique retenu ou tout autre moyen permettant d’accréditer la capacité du candidat à soutenir une démarche professionnelle pour le projet envisagé. - Adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande. le démarrage des prestations est prévu en avril 2027 (date prévisionnelle et non contractuelle)
Nature	Services
CPV	92312000
CPV add.	92311000
Lieu	Issy-les-Moulineaux, FR105, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 17:00 (78j restants)
Validité offre	12 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Delais

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	006dc135-b744-4f59-bb08-32a8bb6e028a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 17:13
Langue	Français

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