Acheteur

Nom officiel	Département des Alpes de Haute-Provence
SIRET	92116
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département 13, rue du Docteur Romieu, Cs 70216, 04995 Digne-les-Bains
NUTS	FRL01
Pays	France
Point de contact	ELOUARD Matthieu
Email	matthieu.elouard@le04.fr
Téléphone	0492300653
Site internet	https://www.mondepartement04.fr/accueil
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Titre	Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains
Description	La consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique (CCP), associant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains, en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'efficacité énergétique et d'incidence écologique
Identifiant	03b7ee9c-aeed-4a51-9113-e703f605a668
Type	Dialogue compétitif
Nature	Travaux
CPV principal	45454000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	9 166 666 EUR

Lot

Intitule	Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains
Description	La consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique (CCP), associant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains, en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'efficacité énergétique et d'incidence écologique
Nature	Travaux
CPV	45454000
Lieu	Digne-les-Bains, FRL01, France
Durée	102 mois
Montant estimé	9 166 666 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9c39e68f-9c03-4b18-bde3-10c6be75c067
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/11/2026 a 14:10
Langue	Français

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