Conception, réalisation et exploitation maintenance du réseau de chaleur de Cléon-Saint-Aubin-lès-Elbeuf

La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif conformément aux articles R.2171-15 et R.2124-6 du Code de la commande publique.
La procédure de dialogue compétitif est régie par les articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique.
Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'Entité adjudicatrice dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les candidats au dialogue sont invités à remettre une offre.
Le marché pourra également être financé par des aides privées (certificats d'économies d'énergie).
Le montant estimatif Ht est de
- Tranche Ferme (conception réalisation + exploitation maintenance sur 8 ans) : 46 030 000 euro(s)- Pse (conception réalisation + exploitation maintenance sur 8 ans) : 230 000 euro(s)- Tranche optionnelle (conception réalisation + exploitation maintenance sur 8 ans) : 440 000 euro(s)Une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire comprenant :
- La conception et la réalisation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque à but principal d'autoconsommation sur le site de la chaufferie centrale, y compris les raccordements au réseau de distribution d'électricité
- L'exploitation et la maintenance des installations photovoltaïques en tant que producteur d'électricité (autoconsommation prioritaire et vente du surplus éventuel) durant la durée du marché.
La procédure est décomposée en plusieurs phases distinctes.
Il est attendu une remise d'offre au niveau Aps pour l'offre initiale et Aps approfondi pour l'offre finale tels que précisés dans le cadre du mémoire technique.
Phase de sélection des candidatures :
Remise des candidatures : 29 juin 2026
Phase d'offres initiales :
- Invitation à participer au dialogue : 1er septembre 2026
- Visites : septembre 2026
- Remise des offres initiales : fin janvier 2027
Phase de dialogue :
- Réunions de dialogue : avril 2027
- Remises des offres intermédiaires : mai 2027
- Réunions de dialogue : juin 2027
Phase de sélection des offres finales :
- Invitation à remettre les offres finales : juillet 2027
- Remise des offres finales : fin juillet 2027
- Notification du Marché : octobre 2027
Les dates prévisionnelles sont données à titre strictement indicatif et n'engagent pas l'entité adjudicatrice.
Une visite sur site commune à tous les candidats admis à dialoguer sera organisée. La date et les modalités de contact seront précisées dans l'invitation à dialoguer.
Les éventuelles questions que pourraient susciter cette visite devront être formulées par écrit conformément à l'article 9.1 du présent règlement de consultation. Les réponses à ces questions écrites seront diffusées à l'ensemble des candidats.
La visite a pour objectif d'apprécier l'importance des travaux à réaliser et la disposition des lieux et d'appréhender les difficultés d'exécution et d'accès.
Les candidats sont informés des modalités de visites suivantes :
- Le nombre de participants est limité à 5 personnes par candidat.
- Tous les participants à la visite doivent être équipés de leurs Epi (chaussures de sécurité, casque, gilet haute visibilité). Les personnes non équipées ne pourront pas participer à la visite.
- Les échanges entre les représentants de l'entreprise candidate et le ou les représentants du Maître d'Ouvrage pendant les visites seront limités à la seule prise de connaissance du site et, le cas échéant, à la compréhension de la conception et du fonctionnement des installations existantes, sans que ne soit délivrée aucune autre information dont l'objet serait autre que la seule description physique et fonctionnelle du site et des installations.
- Les prises de photos par les candidats sont autorisées pendant les visites, sauf avis contraire émis par le Maître d'ouvrage d'une des installations visitées.
La visite est obligatoire. Un registre des visites à signer par les Candidats sera mis en place.
Après désignation du soumissionnaire attributaire, la Métropole versera une prime d'un montant de 140 000 euros nets de taxes à chaque soumissionnaire non retenu au terme de la procédure dans les conditions prévues par les articles R. 2171-20 à R. 2171-22 du Code de la commande publique. Cette prime sera versée dès lors que le soumissionnaire aura participé à la totalité de la phase de dialogue et remis une offre finale à l'issue de celle-ci, à la condition que cette offre ne soit pas jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée au sens des articles L. 2152-1 à 4 du Code de la commande publique.
Le soumissionnaire attributaire recevra également la prime mais celle-ci sera déduite de sa rémunération au titre du marché, conformément à l'article R. 2171-22 du Code de la commande publique.
En cas de groupement, les primes seront versées aux mandataires des groupements d'entreprises, charge à eux de répartir le montant de la prime entre les co-traitants.
Les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées ne donneront pas lieu à l'attribution d'un prime.
Les offres ayant obtenu sur le critère valeur technique relative aux prestations de conception - réalisation avant pondération une note inférieure à 4 sur 10 et qui ne sont pas classées donneront lieu à l'attribution d'une prime d'un montant réduit à hauteur de 70 000 euro(s) (50%).
Au terme de l'analyse, en cas d'égalité de notation, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère Engagements de Performance puis sur le critère Prix, puis sur le critère Conception-réalisation, puis sur le critère Exploitation-maintenance, puis sur le critère social, puis sur le critère Pme-artisans sera déclaré attributaire.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Dee-Lcdn-Reschalcleon.
Le Marché prend effet à compter de la date de notification du marché. Il arrive à échéance au terme du délai d'exécution de la Période Exploitation Maintenance soit le 31/08/2038.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles