Conception, réalisation et installation d’une œuvre au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction de la Grande Bibliothèque de Besançon

Aptitude : Les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues au present dossier de consultation. Les candidatures admises à remettre une offre sont sélectionnées par un comité artistique dont la composition est décrite au présent règlement. La phase candidature permet au pouvoir adjudicateur de sélectionner les candidats admis à remettre un projet au deuxième stade de la procédure. Pour la phase de candidature, concernant la situation juridique de l'entreprise chaque candidat aura à produire les pièces indiquées dans le règlement de la consultation : La Lettre de candidature (DC1), une par équipe - présentant les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement et la désignation du mandataire, La Déclaration du candidat (DC2), pour chaque membre du groupement Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1 ; Les attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations ; pour chaque membre du groupement. Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement ; Pour les artistes exerçant leurs activités professionnelles en France : l’attestation d’affiliation au régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou équivalent étranger. Les pièces prévues aux articles R.1263 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du Code du travail.
Capacité économique : Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Capacité technique : Le candidat devra fournir : - un Dossier de présentation de l’artiste (ou du groupement d’artistes) de 8 pages maximum comprenant le ou les curriculum vitae ; - une Note de motivation en 2 pages A4 maximum permettant au candidat de développer en quoi la présente commande est en adéquation avec son travail artistique, son approche ou ses savoir-faire ; - Les visuels des œuvres les plus importantes et éventuellement des réalisations dans le cadre de commandes publiques ou privées de 1 %, 6 planches A3 de 4 visuels maximum par planche.

1 - Indemnité : Chaque candidat non retenu ayant remis un projet conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 3 750 € HT. Après avis du comité artistique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les projets remis, seraient jugés incomplets ou non conformes au présent règlement. 2 - Planning prévisionnel : - envoi de l’appel à candidatures : 13 mai 2026 ; - réception des candidatures : 10 juillet 2026 ; - sélection des 4 artistes admis à présenter un projet : entre le 21 et le 25 septembre 2026 ; - visite du site : entre le 5 et le 9 octobre 2026 ; - réception des offres finales : 20 novembre 2026 ; - examen des projets et choix du lauréat : entre le 14 et 18 décembre 2026 ; - notification du marché : décembre 2026 / début Janvier 2027; - réception des esquisses de réalisation : cette date sera définie avec le lauréat. La reception de l’oeuvre est calée de manière prévisionnelle avant le 31 décembre 2027.