Conception, réalisation et pose d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique pour le collège du site Plateau de Haye à Nancy

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Le montant indiqué dans le programme au titre de l'enveloppe financière attribué à l'artiste est établi sur la base des éléments connus à la date de publication de l'avis. Il est susceptible d'être ajusté à la marge pour tenir compte des dépenses effectivement engagées dans le cadre de la procédure de sélection de l'artiste.
L'acheteur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le candidat dont le projet aura été retenu. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base de l'offre initiale sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de la négociation seront précisées dans le courrier d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser l'offre sélectionnée tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du
contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX