CONCEPTION RÉALISATION GRAPHIQUE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES POUR LA COMMUNE D'EZANVILLE

Aptitude : Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales.
(Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.)
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre.

Date limite de modification du DCE : 08/10/2026
Date limite des questions : 13/10/2026
Date limite des réponses : 15/10/2026