Conception, réalisation, transport et installation d'une oeuvre d'art commémorative au parc Gauthier Mougin en hommage aux Justes parmi les Nations du département des Hauts-de-Seine

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) Autres exigences économiques ou financières : La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : Cadre de candidature réponse dûment complété
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Un dossier comprenant les titres d'études et professionnels ou tous autres éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles. Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Dossier artistique regroupant au maximum 3 oeuvres, réalisées, en cours de réalisation ou de projets non réalisés, dont la thématique se rapporte à l'art mémoriel et/ou l'art public en plein air

La présente consultation est passée en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.

La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, car les prestations étant étroitement liées, cela risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations au sens de l'article L2113-11 du Code de la commande publique.

Le montant de l'enveloppe financière allouée au projet est plafonné à 90 000 euro(s) TTC.

A titre indicatif, la période prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en janvier 2027.

A titre informatif, les grandes étapes de la procédure sont les suivantes :
- Avis d'appel public à concurrence envoyé par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Phase 1 : Les candidatures :
- Sélection des candidats : Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature comprenant les documents listés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte par laquelle quatre (4) candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont sélectionnés par le pouvoir adjudicateur, au vu de l'avis du jury, sur la base de critères de sélection des candidatures énoncés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Phase 2 : Les offres :
- Le dossier de consultation est envoyé aux candidats sélectionnés à remettre une offre ;
- Examen des offres au regard des critères de sélection indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation - Phase offre ;
- Classement des offres après avis du jury ;
- Négociations éventuelles avec les candidats sur les caractéristiques techniques et financières de leur offre ;
- Attribution et notification du marché par le pouvoir adjudicateur.

Pour les candidats admis à présenter une offre, la visite du site est facultative, toutefois, elle est recommandée afin que les candidats appréhendent au mieux les contraintes d'implantation et de visibilité. Les conditions de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation - phase offre qui sera transmis aux candidats sélectionnés