Acheteur

Nom officiel	CU Grand Paris Seine & Oise
SIRET	85554
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Cu Grand Paris Seine & Oise, 78410 Aubergenville
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	ZAMMIT-POPESCU Cécile — Le Président
Email	commandepubliqe@gpseo.fr
Téléphone	0182860086
Site internet	https://gpseo.fr

Procédure

Titre	Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Description	Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins. La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT
Identifiant	4099b6b1-bc93-462e-aaea-188dcd6cef05
Ref. interne	26161
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Description	Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins. La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	Aubergenville, FR103, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	07/10/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	47809d65-b372-4e4f-bd58-db446203c6be
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/09/2026 a 14:10
Langue	Français

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