Acheteur

Nom officiel	Ville d’Épinal
SIRET	21880160300018
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9, rue du Général Leclerc , 88000 Epinal
NUTS	FRF34
Pays	France
Email	assemblees@epinal.fr
Téléphone	0329685169
Site internet	www.epinal.fr
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr/entreprise/

Procédure

Titre	Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges
Description	La procédure vise l'attribution d'une concession Copropriété dégradée, au sens de l'article L300-10 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges". Il s’agit d’une deuxième consultation suite à une première procédure infructueuse, aucune offre n’a été reçue.
Identifiant	6d629e1a-3670-49aa-addf-d50d7ea426a1
Ref. interne	26VE013
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70121000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF34
Ville	Epinal
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges
Description	La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession Copropriété dégradée, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une cession du bâtiment au bailleur social Épinal Habitat qui réalisera les travaux énergétiques et patrimoniaux.
Nature	Services
CPV	70121000
Lieu	Epinal, FRF34, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Langue	Français
Date limite	20/08/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nancy
Delais	Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2abd261a-8987-4ac5-9d70-fc2c9b399583
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/06/2026 a 09:46
Langue	Français

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