Concession d’aménagement du secteur de la rue du Stade à Venansault (85190).
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE VENANSAULT |
|---|---|
| SIRET | 21850300100016 |
| Adresse | 85190 VENANSAULT |
| Point de contact | DIRECTION GENERALE |
| dgs@venansault.com | |
| Téléphone | 0251073784 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | CONCESSION D'AMENAGEMENT PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA RUE DU STADE VENANSAULT |
|---|---|
| Description | La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération. L'opération porte sur l'aménagement et l'équipement du secteur de la rue du Stade, d'une superficie d'environ 6 789 m², situé à proximité immédiate du coeur de bourg et identifié comme secteur de renouvellement urbain. Les terrains d'assiette sont la propriété de l'établissement public foncier de la Vendée, auprès duquel le concessionnaire les acquerra. Le programme, à dominante habitat, s'inscrit dans les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation "rue du stade", notamment en matière de densité et de part de logements aidés, ainsi que dans les objectifs de la commune en matière de logement locatif social, tels que précisés par le règlement de la consultation et le projet de traité de concession. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des terrains aménagés et des charges foncières. |
| Identifiant | OAP STADE |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71400000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | VENANSAULT |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 820 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 60 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/12/2026 pm 12:00 (57j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Liste des informations et documents requis :
o une lettre de candidature précisant l’identité du candidat, et tous documents justifiant des pouvoirs du signataire (formulaire DC1 ou équivalent) ;
o un justificatif de moins de trois mois de l’inscription au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou à un autre registre professionnel, ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un CFE ;
o une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts ;
o les certificats attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article L. 3123-2 du code de la commande publique) et, le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire ;
o une attestation sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail).
Capacité économique : Liste des informations et documents requis :
o pour les sociétés, la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital) ;
o une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) ;
o la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Liste des informations et documents requis :
o l’indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat (formulaire DC2 ou équivalent) ;
o une liste de références dans la réalisation d’opérations d’aménagement similaires, précisant notamment l’identité du concédant ou du maître d’ouvrage, les caractéristiques principales de l’opération (surface, programme, montant), le type de contrat et les dates de début et de fin.
Les candidats dans l’impossibilité objective de produire les documents exigés peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les candidatures sont examinées au regard de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du contrat.
o une lettre de candidature précisant l’identité du candidat, et tous documents justifiant des pouvoirs du signataire (formulaire DC1 ou équivalent) ;
o un justificatif de moins de trois mois de l’inscription au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou à un autre registre professionnel, ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un CFE ;
o une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts ;
o les certificats attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article L. 3123-2 du code de la commande publique) et, le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire ;
o une attestation sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail).
Capacité économique : Liste des informations et documents requis :
o pour les sociétés, la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital) ;
o une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) ;
o la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Liste des informations et documents requis :
o l’indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat (formulaire DC2 ou équivalent) ;
o une liste de références dans la réalisation d’opérations d’aménagement similaires, précisant notamment l’identité du concédant ou du maître d’ouvrage, les caractéristiques principales de l’opération (surface, programme, montant), le type de contrat et les dates de début et de fin.
Les candidats dans l’impossibilité objective de produire les documents exigés peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les candidatures sont examinées au regard de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du contrat.
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