Concession d'aménagement relative à la requalification de l'îlot Victor Hugo et requalification de l'aménagement de ses abords

Aptitude : - une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement et, le cas échéant, le mandat donné par chaque membre au mandataire ;
- un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-BIS) ou document équivalent ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 ; L3123-12 ; L3123-13 et L3123-7 à L3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en l'application de l'article L3123-18 du Code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R3123-6 à R3123-8 et R3123-3 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts.
- pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L 3123-2 du Code de la commande publique, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ;
- pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : - une déclaration sur l'honneur concernant les chiffres d'affaires globaux et la part concernant des prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 5 dernières années.
- une note d'une (1) page permettant d'apprécier la capacité et la solidité financière du candidat, ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat pour assurer et mener à bien la réalisation de l'opération d'aménagement.
- les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années pour tous les opérateurs économiques du candidat soumis à l'obligation de bilans, éventuellement la composition de son actionnariat.
- la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique : - fournir une note de cinq (5) pages sur les moyens humains et techniques, commerciaux et financiers, pour le candidat seul ou constitué en groupement,
- transmettre un dossier de références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance, réalisées dans les 5 dernières années en indiquant : la collectivité concédante ou autre, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher existante ou à construire, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement, son investissement et l'année de réalisation des opérations.