Acheteur

Nom officiel	Agglomération Roissy Pays de France
SIRET	53867
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	DOLL Pascal — Président
Email	servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone	0134290306
Site internet	https://www.roissypaysdefrance.fr
Profil acheteur	https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Procédure

Titre	Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)
Description	Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties). L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation
Identifiant	228e6cf6-0c09-4ddb-9c21-002641245cc3
Ref. interne	26016
Nature	Services
CPV principal	92610000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Mesnil-Amelot
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	20 000 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)
Description	Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties). L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation
Nature	Services
CPV	92610000
Lieu	Mesnil-Amelot, FR102, France
Durée	60 mois
Montant estimé	20 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/04/2026 à 12:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7703866e-9763-4cb3-9921-855cd8566ed4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/03/2026 a 17:11
Langue	Français

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