Acheteur

Nom officiel	Commune de Ville d'Avray
SIRET	21920077100018
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13 rue de Saint Cloud, 92410 Ville d'Avray
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	COMMINSOLI-NOUVEL Judith
Email	judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone	0149292959

Procédure

Titre	Concession de service pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques
Description	Concession de service pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques - Ce contrat comprend l'installation des modules sur deux sites identifiés à cet effet au travers d'une concession de service, dans laquelle le concessionnaire devra la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des centrales photovoltaïques, en autoconsommation collective, sur toute la durée du contrat (et, le cas échéant, un solde en injection réseau). Il comprend également une tranche optionnelle pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques de type ombrière sur un des sites. La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires total hors taxe du concessionnaire réalisé pendant toute la durée du contrat pour l'exploitation de l'ensemble des panneaux photovoltaïques installés et la revente de l'électricité à la commune. Le concessionnaire porte le risque de cette exploitation. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 10 ans. Cette durée est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le concessionnaire et leur durée d'amortissement. Les missions et obligations du concessionnaire sont détaillées dans les documents de la consultation.
Identifiant	7e65be4b-79d4-42ac-a8ed-009ff6d13824
Ref. interne	2600001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	65320000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Ville d'Avray
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques
Description	Concession de service pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques - Ce contrat comprend l'installation des modules sur deux sites identifiés à cet effet au travers d'une concession de service, dans laquelle le concessionnaire devra la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des centrales photovoltaïques, en autoconsommation collective, sur toute la durée du contrat (et, le cas échéant, un solde en injection réseau). Il comprend également une tranche optionnelle pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques de type ombrière sur un des sites. La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires total hors taxe du concessionnaire réalisé pendant toute la durée du contrat pour l'exploitation de l'ensemble des panneaux photovoltaïques installés et la revente de l'électricité à la commune. Le concessionnaire porte le risque de cette exploitation. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 10 ans. Cette durée est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le concessionnaire et leur durée d'amortissement. Les missions et obligations du concessionnaire sont détaillées dans les documents de la consultation.
Nature	Services
CPV	65320000
Lieu	Ville d'Avray, FR105, France
Durée	10 ans
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Langue	Français
Date limite	07/04/2026 à 17:00 (15j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé pré-contractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1c67a881-f704-4b43-aeff-11e542688ccc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/03/2026 a 11:15
Langue	Français

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