CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET D'INFORMATION

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.3120-1 à L.3125-2 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La procédure de passation utilisée est : la procédure simplifiée.
Il s'agit d'une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent Rc au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement.
La valeur prévisionnelle du contrat est évaluée à 810.000 euro(s) Ht, correspondant à la somme du chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire, sur toute sa durée.
Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, et ce, pour une durée de quinze (15) ans.
Conformément aux articles L.311-7, L.3114-8, R.3114-1 et R.3114-2 du code de la commande publique, l'autorité concédante a déterminé la durée du contrat en fonction de la nature et du montant des investissements demandés au concessionnaire pendant le contrat.
Après expiration du contrat de concession ou sa résiliation, les parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse et avant la remise de leur offre, les candidats pourront se rendre librement sur les lieux afin de prendre connaissance de l'existant et de prévoir dans leur offre toutes les incidences financières et techniques découlant de la situation ou de l'état existant des lieux.
Les candidats ne pourront donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant.
Les variantes ne sont pas autorisées dans la présente consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres.
En cas de groupement, l'autorité concédante impose la forme d'un groupement solidaire au concessionnaire qui sera désigné.
Conformément à l'article L.3114-9 du code de la commande publique, les candidats indiqueront dans leur offre s'ils entendent confier à des tiers une part des services faisant l'objet du contrat de concession et, dans l'affirmative, le pourcentage qu'elle représente dans la valeur estimée de la concession.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La contrepartie pour le prestataire réside dans l'autorisation qui lui est donnée de commercialiser des espaces publicitaires sur la face des panneaux non-occupée par l'information municipale