Acheteur

Nom officiel	MAIRIE OYONNAX
SIRET	55051
Activité	Services d'administration générale
Adresse	126 Rue Anatole France, 01100 Oyonnax
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	HARMEL Laurent — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0474770006
Site internet	http://www.oyonnax.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Identifiant	9dc80cba-c253-4c6f-a86c-447a1781d3c2
Ref. interne	2609DSPFOURR
Nature	Services
CPV principal	50118110

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	175 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Nature	Services
CPV	50118110
Lieu	Oyonnax, FRK21, France
Montant estimé	175 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/11/2026 à 12:00 (61j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2ed9170e-95f2-4849-88e5-130bac2b5ef9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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