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Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.

Travaux Autre procédure en une seule étape 80 93j restants 16 100 000 EUR
Acheteur
Nom officielMairie d'Albert
SIRET21800014900011
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Emile Leturcq, 80300 Albert
NUTSFRE23
PaysFrance
Point de contactBertrand FIEVET
Emailb.fievet@mairie-albert.fr
Téléphone+33 322743856
Site internethttps://ville-albert.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics596280.fr/entreprise
Procédure
TitreConcession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.
DescriptionLa présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; • le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; • l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; • l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant4d593a47-6bec-42da-b654-d85f48f458b4
Ref. interne26S005
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureTravaux
CPV principal45215300
Lieu d'exécution
NUTSFRE23
VilleAlbert
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé16 100 000 EUR
Lot
IntituleConcession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.
DescriptionLa présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; • le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; • l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; • l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
NatureTravaux
CPV45215300
LieuAlbert, FRE23, France
Durée360 mois
Montant estimé16 100 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (93j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Amiens
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Mairie d'Albert
SIRET21800014900011
AdressePlace Emile Leturcq, 80300 Albert
NUTSFRE23
PaysFrance
ContactBertrand FIEVET
Emailb.fievet@mairie-albert.fr
Telephone+33 322743856
Site webhttps://ville-albert.fr
Tribunal administratif d'Amiens
SIRET17800005500016
AdresseCS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 Amiens
NUTSFRE23
PaysFrance
Telephone0322336170
Site webhttps://amiens.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant3e56308e-d24c-4e28-aaf3-ed4c5e6241c7
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/08/2026 a 16:09
LangueFrançais

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