Concession de service public comprenant le financement, la construction et la gestion d'un crématorium
Description
Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, etc...), la surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivités au terme de la concession.
Identifiant
4cbac371-4595-480e-bb5b-d5a5b9cee524
Ref. interne
2026A07
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
98371120
CPV additionnel
45215300
Lieu d'exécution
NUTS
FRI13
Ville
Saint-Vincent de Tyrosse
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
26 900 000 EUR
Voir règlement de la consultation (RC). La durée de la concession de service a été fixée à 35 ans (cette durée comprend les phases d'études, enquêtes, autorisations, démolition et construction) avec un minimum d'exploitation de 33 ans à compter de la mise en service. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr La consultation se déroule dans le cadre de la procédure de droit commun engagée conformément aux dispositions prévues aux articles R3122-1 et suivants du code de la commande publique avec dépôt distinct des candidatures et des offres. Les soumissionnaires pourront se présenter seuls ou en groupement. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exclusivité des membres du groupement est donc exigée. Les candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation pour la phase remise des offres.
Lot
Intitule
Concession de service public comprenant le financement, la construction et la gestion d'un crématorium
Description
Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, etc...), la surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivités au terme de la concession.