Acheteur

Nom officiel	METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
SIRET	20003019500115
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 NICE
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	Jérôme Godard
Email	jerome.godard@nicecotedazur.org
Téléphone	0497134466
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	Concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau thermique urbain sur thalassothermie à Nice
Description	La présente consultation consiste en la création et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable, s'appuyant sur l'énergie thermique de la mer, la thalassothermie. Le périmètre du projet s'étend du boulevard Gambetta jusqu'au port de Nice, verrouillé au nord par la voie ferrée. Il vise à couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement) des logements collectifs, des bâtiments publics et tertiaires, notamment d'établissements hôteliers. Le concessionnaire sera responsable de la sécurité et du bon fonctionnement du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie sur le secteur littoral du centre-ville de Nice. Il exploitera le réseau de chaleur et de froid et ses services à ses risques et périls, dans le respect des stipulations du contrat et des normes en vigueur.
Identifiant	67014aed-74de-4c24-abba-86d3cdb3cbd5
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71321200

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	NICE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	300 000 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau thermique urbain sur thalassothermie à Nice
Description	La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. La présente consultation consiste en la création et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable, s'appuyant sur l'énergie thermique de la mer, la thalassothermie. Le périmètre du projet s'étend du boulevard Gambetta jusqu'au port de Nice, verrouillé au nord par la voie ferrée. Il vise à couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement) des logements collectifs, des bâtiments publics et tertiaires, notamment d'établissements hôteliers. Le concessionnaire sera notamment responsable de la création, l'exploitation, l'entretien, la sécurité et la maintenance du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie sur le secteur littoral du centre-ville de Nice. Il exploitera le réseau de chaleur et de froid et ses services à ses frais et risques, dans le respect des stipulations du contrat et des normes en vigueur. Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et dans les conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Nature	Services
CPV	71321200
Lieu	Nice, FRL03, France
Durée	360 mois
Montant estimé	300 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a20081a9-6ab2-4069-b356-2eb45f65a076
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 08:56
Langue	Français

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