Acheteur

Nom officiel	Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
SIRET	20004044200010
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	315 avenue St Baldou, 84300 Cavaillon
NUTS	FRL06
Pays	France
Point de contact	M le Président
Email	j.cornu@c-lmv.fr
Téléphone	0490788230
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée
Description	Assurer pendant une durée de 7 ans, 7 mois et 19 jours, à compter du 13/05/2027, l'exploitation du service public d'assainissement dans le cadre d'un contrat de DSP. • Le périmètre géographique pour l'assainissement collectif concerne les 10 communes suivantes : • - à la prise d'effet du contrat : Cavaillon, Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède • - À compter du 01/11/2027 : Maubec • - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes, Robion • Le périmètre géographique pour l'assainissement non collectif concerne les 11 communes suivantes : • - à la prise d'effet du contrat : Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Lourmarin, Robion, Vaugines • - À compter du 01/11/2027 : Maubec • - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes Le périmètre délégué sera constitué par (avec l'intégration progressive tel que décrit ci-dessus) : 203 km de réseaux - 55 PR - 14 STEP - 6 Bassins d'orage - 5 déversoirs d'orage - Volume assujetti : 2 179 866 m³ (en 2025) - 3 856 installations d'assainissement non collectif
Identifiant	e1a78a98-ced8-4bb3-91f7-9f4fd1a3fa46
Ref. interne	26EAFS02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL06
Ville	Cavaillon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	32 000 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée
Description	Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif
Nature	Services
CPV	90400000
Lieu	Cavaillon, FRL06, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nîmes

Delais

- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d’Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7a4c412e-51ea-49ca-8ee0-ab7939ec426d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/06/2026 a 13:39
Langue	Français

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