Acheteur

Nom officiel	Commune de Breuillet
SIRET	21910105200112
Activité	Services d'administration générale
Adresse	42 Grande Rue, 91650 Breuillet
NUTS	FR104
Pays	France
Email	mairie@ville-breuillet.fr
Téléphone	0169946026
Site internet	https://www.ville-breuillet.fr/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS
Description	La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public relative à l'exploitation et à la gestion du service de restauration scolaire et des accueils de loisirs de la Ville de BREUILLET.
Identifiant	cb1346cc-8829-442c-ad9c-350b2f8c28f5
Ref. interne	2026DSP01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55523100

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Ville	Breuillet
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	10 000 000 EUR

Lot

Intitule	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS
Description	La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public relative à l'exploitation et à la gestion du service de restauration scolaire et des accueils de loisirs de la Ville de BREUILLET.
Nature	Services
CPV	55523100
CPV add.	55520000
Lieu	BREUILLET, FR104, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (80j restants)
Validité offre	210 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles
Delais	Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5bcd77b8-e443-43c7-9258-e1d4f52a6512
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/07/2026 a 12:18
Langue	Français

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