Acheteur

Nom officiel	Ville de Bois-Colombes
SIRET	21920009400015
Activité	Services d'administration générale
Adresse	15 Rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Service de la commande publique Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Email	juridique@bois-colombes.com
Téléphone	0171078105

Procédure

Titre	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE MISE À DISPOSITION, POSE, DÉPOSE, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE ET D'AFFICHAGE D'INFORMATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Description	La présente consultation concerne la dévolution d'une concession de service, sous la forme d'une concession de service public au sens de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales. La concession porte sur la mise à disposition, pose, dépose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains de communication publicitaire et d'affichage d'informations municipales de la ville de Bois-Colombes. Dans le cadre du présent contrat, la Ville souhaite confier au concessionnaire les mobiliers suivants, étant entendu que le concessionnaire est propriétaire des mobiliers faisant ou non l'objet d'une exploitation publicitaire pendant la durée de la concession : 1.1 Mobilier (propriété du concessionnaire) à installer, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 7 journaux électroniques d'information (JEI) - 21 sucettes dont :  18 sucettes à 2 faces d'affichage  3 sucettes à caisson déroulant à 3 faces d'affichage soit un total de 47 faces d'affichage 1.2 Mobilier (propriété de la ville à l'issue du précédent contrat) à remettre en état, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 24 emplacements d'abri voyageurs dont :  2 abribus double à 2 faces d'affichage  3 abribus double à 4 faces d'affichage  10 abribus standard avec 2 faces d'affichage  9 abribus standard avec 1 face d'affichage soit un total de 45 faces d'affichage 1.3 Mobilier (actuellement propriété de la ville puis propriété du concessionnaire) à remplacer, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 6 panneaux pour affichage libre - 16 panneaux pour affichage administratif En règle générale, les mobiliers seront repositionnés en lieu et place de l’existant. Les candidats disposent, toutefois, de la faculté de proposer des ajustements afin d’en améliorer l’implantation. Les plans d’implantation seront alors ajustés en conséquence après avis favorable de la Commune. Enfin, il est précisé que les candidats pourront proposer dans leur offre du mobilier neuf ou reconditionné à neuf SAUF pour :  Les JEI qui seront obligatoirement neufs  Les abribus qui, eux, resteront en lieu et place et feront l’objet d’une remise en état in situ. En application de l'article L. 3114-2 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les conditions d'exécution du contrat de concession prennent en compte des considérations relatives à l'environnement. Elles portent notamment sur la maîtrise des consommations d'eau et d'énergie des équipements, la limitation, le tri et la valorisation des déchets, la qualité environnementale des matériaux et des produits d'entretien.
Identifiant	a364e6c3-78b3-4ada-99bc-8f4c4d9c4bcb
Ref. interne	225M054
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79341000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Bois-Colombes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE MISE À DISPOSITION, POSE, DÉPOSE, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE ET D'AFFICHAGE D'INFORMATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Description	La présente consultation concerne la dévolution d'une concession de service, sous la forme d'une concession de service public au sens de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales. La concession porte sur la mise à disposition, pose, dépose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains de communication publicitaire et d'affichage d'informations municipales de la ville de Bois-Colombes. Dans le cadre du présent contrat, la Ville souhaite confier au concessionnaire les mobiliers suivants, étant entendu que le concessionnaire est propriétaire des mobiliers faisant ou non l'objet d'une exploitation publicitaire pendant la durée de la concession : 1.1 Mobilier (propriété du concessionnaire) à installer, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 7 journaux électroniques d'information (JEI) - 21 sucettes dont :  18 sucettes à 2 faces d'affichage  3 sucettes à caisson déroulant à 3 faces d'affichage soit un total de 47 faces d'affichage 1.2 Mobilier (propriété de la ville à l'issue du précédent contrat) à remettre en état, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 24 emplacements d'abri voyageurs dont :  2 abribus double à 2 faces d'affichage  3 abribus double à 4 faces d'affichage  10 abribus standard avec 2 faces d'affichage  9 abribus standard avec 1 face d'affichage soit un total de 45 faces d'affichage 1.3 Mobilier (actuellement propriété de la ville puis propriété du concessionnaire) à remplacer, exploiter et entretenir par le concessionnaire : - 6 panneaux pour affichage libre - 16 panneaux pour affichage administratif En règle générale, les mobiliers seront repositionnés en lieu et place de l’existant. Les candidats disposent, toutefois, de la faculté de proposer des ajustements afin d’en améliorer l’implantation. Les plans d’implantation seront alors ajustés en conséquence après avis favorable de la Commune. Enfin, il est précisé que les candidats pourront proposer dans leur offre du mobilier neuf ou reconditionné à neuf SAUF pour :  Les JEI qui seront obligatoirement neufs  Les abribus qui, eux, resteront en lieu et place et feront l’objet d’une remise en état in situ. En application de l'article L. 3114-2 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les conditions d'exécution du contrat de concession prennent en compte des considérations relatives à l'environnement. Elles portent notamment sur la maîtrise des consommations d'eau et d'énergie des équipements, la limitation, le tri et la valorisation des déchets, la qualité environnementale des matériaux et des produits d'entretien.
Nature	Services
CPV	79341200
Lieu	Bois-colombes, FR105, France
Durée	12 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/12/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b6a4a9a9-08b1-436e-a229-c3e4149567b4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 16:05
Langue	Français

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