Acheteur

Nom officiel	Mairie de Clichy-la-Garenne
SIRET	21920024300018
Activité	Services d'administration générale
Adresse	80 Bd Jean Jaurès- BP 300, 92110 Clichy-la-Garenne
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Direction de la commande publique
Email	marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone	+33 147153000
Site internet	https://www.ville-clichy.fr/

Procédure

Titre	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE
Description	EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE
Identifiant	6558fc56-056b-4af2-8b15-54f75f4315a0
Ref. interne	DSP26-002
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	50118110
CPV additionnel	98351110

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	1 439 000 EUR

Lot

Intitule	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE
Description	EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE
Nature	Services
CPV	50118110
CPV add.	98351110
Lieu	FR105, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	250 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Delais

Le tribunal administratif de Cergy est l’instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322 95027 CERGY-PONTOISE Cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 0 1 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr La présente procédure pourra faire l'objet : - D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du code des juridictions administratives et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D’un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 – 23, R. 551 - 7 à R. 551 - 10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du code des juridictions administratives ; - D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat ; - D’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ee7c4868-8530-4776-bed9-6840ca2017b2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/10/2026 a 17:35
Langue	Français

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