CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA
Description
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de gestion et d’exploitation du complexe sportif et événementiel « Sportica Nouvelle Génération », situé sur le territoire de la Ville de Gravelines.
L’équipement est en cours de construction sur le territoire de la commune. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2028. Il est inscrit dans le cadre du programme des Équipements Sportifs d’Excellence (ESE) de la Région Hauts-de-France.
La délégation portera sur l’ensemble des missions de gestion, d’exploitation, d’animation et de commercialisation de l’équipement.
Identifiant
845a9b45-7e3a-4444-aee7-cd91969f1a88
Ref. interne
2026 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC 01
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
92622000
CPV additionnel
79952000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Gravelines
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé
10 500 000 EUR
La procédure est une procédure restreinte. Elle se déroule en deux phases successives : candidatures puis offres. La date limite de réception des candidatures figure en page de garde du règlement de la consultation des candidatures téléchargeable via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage : ville de Gravelines et contient toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection et jugement des candidatures.
Lot
Intitule
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA
Description
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de gestion et d’exploitation du complexe sportif et événementiel « Sportica Nouvelle Génération », situé sur le territoire de la Ville de Gravelines.
L’équipement est en cours de construction sur le territoire de la commune. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2028. Il est inscrit dans le cadre du programme des Équipements Sportifs d’Excellence (ESE) de la Région Hauts-de-France.
La délégation portera sur l’ensemble des missions de gestion, d’exploitation, d’animation et de commercialisation de l’équipement.
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.