Acheteur

Nom officiel	Ville de Bagnères en Bigorre
SIRET	55147
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 65201 Bagnères de Bigorre
NUTS	FRJ26
Pays	France
Point de contact	DARRIEUTORT Nicole — Maire
Email	accueil@ville-bagneresdebigorre.fr
Téléphone	0562950805
Site internet	http://www.ville-bagneresdebigorre.fr
Profil acheteur	http://commandepublique.ha-py.fr/

Procédure

Titre	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE
Description	Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. - l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. - l'obligation de s'acquitter à la prise d'effet du contrat d'un droit d'entrée, égal au montant de la valeur nette comptable des biens immobiliers à la date de prise d'effet du contrat, qui s'élève à 584 k euro(s) . La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public
Identifiant	69aaf3c6-0a96-4e2f-b9b2-7ee796d829c2
Ref. interne	DSP-CASINO2026
Nature	Services
CPV principal	92351200

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ26
Ville	bagneres de bigorre
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	30 000 000 EUR

Lot

Intitule	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE
Description	Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. - l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. - l'obligation de s'acquitter à la prise d'effet du contrat d'un droit d'entrée, égal au montant de la valeur nette comptable des biens immobiliers à la date de prise d'effet du contrat, qui s'élève à 584 k euro(s) . La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public
Nature	Services
CPV	92351200
Lieu	bagneres de bigorre, FRJ26, France
Durée	120 mois
Montant estimé	30 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (57j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau
Delais	Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9c37d086-016b-48e7-86ed-e8c1d78df898
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 16:10
Langue	Français

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