Acheteur

Nom officiel	Voies navigables de France
SIRET	13001779100018
Activité	Services d'administration générale
Adresse	62400 Béthune
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	Service Ports Etudes et Gestion Domaniale
Email	valorisation-dpf@vnf.fr
Téléphone	0764372844
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim
Description	Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim.
Identifiant	22a212a6-95ac-4f95-b2cb-6668453d3dcc
Ref. interne	CAPG2026
Nature	Services
CPV principal	63721500

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Ville	Gambsheim
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	5 400 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim
Description	Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim.
Nature	Services
CPV	63721500
Lieu	Gambsheim, FRF11, France
Durée	15 ans
Montant estimé	5 400 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Recours en référé précontractuel (article L. 551 1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	70153a3c-ad3c-41e3-a464-9d2f91926a65
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/09/2026 a 12:10
Langue	Français

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