Acheteur

Nom officiel	METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
SIRET	20003019500115
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 NICE
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	Jérôme Godard
Email	jerome.godard@nicecotedazur.org
Téléphone	0497134466
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail
Description	La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole Nice Cote d'Azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail. Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public portuaire du port de Cap d'Ail, à ses risques et périls. Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port selon le programme contenu dans le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant	68298caa-c5bb-44f5-aa0c-24a14ef7a16f
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63721200
CPV additionnel	45242210

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Cap d'Ail
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	170 000 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail
Description	La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole Nice Cote d'Azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail. Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public portuaire du port de Cap d'Ail, à ses risques et périls. Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port selon le programme contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Le coût global de l'investissement pour la réalisation du projet a été estimé à environ 35 millions d'euros (euros constants).
Nature	Services
CPV	63721200
CPV add.	45242210
Lieu	Cap d'Ail, FRL03, France
Durée	360 mois
Montant estimé	170 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Date limite	28/10/2026 à 12:00 (105j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e32a36a2-a663-45d3-b796-d969dabdb862
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/07/2026 a 15:43
Langue	Français

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