Concession de service public pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes
Description
La future concession de service public aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et le développement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes, situé à Balma, dans le respect de sa vocation d'aviation civile générale, des contraintes réglementaires applicables et des obligations de service public fixées par Toulouse Métropole. Le concessionnaire assurera à ses risques et périls l'exploitation de l'équipement et se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation. Il sera chargé de l'accueil des usagers, de la gestion des relations avec les différents acteurs de la plateforme, de l'entretien et de la maintenance des infrastructures, ainsi que de la gestion et de la valorisation des emprises foncières. Il devra réaliser les investissements nécessaires à la sécurisation, à la pérennisation et au développement du site, et mettre en oeuvre des actions de promotion et de développement de l'activité dans une démarche respectueuse de l'environnement.
Le service de contrôle de la circulation aérienne, assuré par les services de l'État, ne relève pas du périmètre concédé.
La durée du contrat sera de 8 ou 23 ans, en fonction de la participation financière du concessionnaire aux futurs investissements de développement du site et notamment du projet de schéma foncier proposé par le candidat retenu
Identifiant
f774976b-d2d8-4e7e-9737-f3fc1265ce3e
Ref. interne
FD-PGD-2026-LASBORDES
Nature
Services
CPV principal
63731000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé
23 000 000 EUR
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique et L. 1411-1 et R. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
La procédure est organisée conformément aux articles L. 3121-1 et R. 3121-5 du Code de la commande publique. Dite restreinte, elle impliquera dans un premier temps une phase de dépôt des candidatures. Conformément à l'article L. 1411-5 du Cgct, la Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Dans un second temps, le dossier de consultation des entreprises sera publié aux seuls candidats admis à présenter une offre.
- Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, la Collectivité souhaite recevoir des propositions portant sur deux durées de concession, de 8 et 23 ans, correspondant à des programmes d'investissement distincts.
- Les candidats auront l'obligation de proposer une offre de base, correspondant à l'exploitation de l'aérodrome sur une durée de 8 ans. Cette offre de base devra comprendre a minima la prise en charge, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mobiliers et immobiliers, dans un environnement foncier optimisé.
- Les candidats devront également, à peine d'irrecevabilité globale de l'offre, proposer une variante obligatoire à l'offre de base, correspondant à l'exploitation de l'aérodrome sur une durée de 23 ans. Cette variante devra comporter un projet d'investissement complémentaire ambitieux pour le développement du site
Lot
Intitule
Concession de service public pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes
Description
La future concession de service public aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et le développement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes, situé à Balma, dans le respect de sa vocation d'aviation civile générale, des contraintes réglementaires applicables et des obligations de service public fixées par Toulouse Métropole. Le concessionnaire assurera à ses risques et périls l'exploitation de l'équipement et se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation. Il sera chargé de l'accueil des usagers, de la gestion des relations avec les différents acteurs de la plateforme, de l'entretien et de la maintenance des infrastructures, ainsi que de la gestion et de la valorisation des emprises foncières. Il devra réaliser les investissements nécessaires à la sécurisation, à la pérennisation et au développement du site, et mettre en oeuvre des actions de promotion et de développement de l'activité dans une démarche respectueuse de l'environnement.
Le service de contrôle de la circulation aérienne, assuré par les services de l'État, ne relève pas du périmètre concédé.
La durée du contrat sera de 8 ou 23 ans, en fonction de la participation financière du concessionnaire aux futurs investissements de développement du site et notamment du projet de schéma foncier proposé par le candidat retenu