Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
SIRET	65162
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9, Place Charles-de-Gaulle, 03209 Vichy Cedex
NUTS	FRK11
Pays	France
Point de contact	Aguilera Frédéric — Président
Email	mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone	0470965700
Site internet	https://www.vichy-communaute.fr/
Profil acheteur	https://vichycommunaute.safetender.com

Procédure

Titre	Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA
Description	Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR). Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027. Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027
Identifiant	2a6b0c2b-fd85-4c47-ac17-8755b2532073
Ref. interne	2026DSP GAIA
Nature	Services
CPV principal	90513500
CPV additionnel	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	79 758 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA
Description	Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR). Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027. Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027
Nature	Services
CPV	90513500
CPV add.	90513000
Lieu	Vichy, FRK11, France
Durée	144 mois
Montant estimé	79 758 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	673797e5-2753-4105-8624-e2da0536f322
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/11/2026 a 01:10
Langue	Français

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