Acheteur

Nom officiel	COMMUNE LE BOULOU
SIRET	21660024700011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Avenue Léon Jean Gregory, 66160 LE BOULOU
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	Service de la Commande Publique Direction de la Performance
Email	marchespublics@mairie-leboulou.fr
Téléphone	0468875100
Site internet	https://www.mairie-leboulou.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Concession de service public pour l’exploitation du casino municipal
Description	La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d’une redevance d’occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Identifiant	87ac7010-b6e8-42cb-8379-24c5265b57e8
Ref. interne	2026DSP_CASINO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92351200

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Ville	LE BOULOU
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	66 000 000 EUR

Lot

Intitule	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL
Description	Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l’emploi local ; - L’exploitation d’un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d’un bar et d’une offre de restauration légère ; - Une programmation d’animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l’ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; - La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l’usage occasionnel de la pinède ; - La mise en œuvre d’un programme de prévention contre l’abus de jeux et la dépendance ; - La réalisation du programme d’investissements mis à la charge du concessionnaire ; - L’entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; - Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
Nature	Services
CPV	92351200
Lieu	LE BOULOU, FRJ15, France
Durée	144 mois
Montant estimé	66 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:30 (80j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s’adressent au Tribunal administratif de Montpellier.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	34f9caf7-3601-4478-b0ee-155dfd4e07b6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/06/2026 a 14:50
Langue	Français

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