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Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal

Services 66 78j restants 66 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielLe Boulou
SIRET48770
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 Avenue Leon Jean Gregory, 66160 Le Boulou
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactFrances Patrick — Le Maire
Emailmarchespublics@mairie-leboulou.fr
Téléphone0468875100
Site internethttp://www.mairie-leboulou.fr
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm
Procédure
TitreConcession de service public pour l'exploitation du casino municipal
DescriptionLa commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d'une redevance d'occupation des locaux (ROL).
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :
Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l'emploi local ;
L'exploitation d'un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d'un bar et d'une offre de restauration légère ;
Une programmation d'animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l'ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ;
La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l'usage occasionnel de la pinède ;
La mise en oeuvre d'un programme de prévention contre l'abus de jeux et la dépendance ;
La réalisation du programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ;
L'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ;
Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
Identifiant8a28630d-7d46-4c79-a51c-932309855ba3
Ref. interne2026DSP_CASINO
NatureServices
CPV principal92351200
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
VilleLe Boulou
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé66 000 000 EUR
La visite n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Date limite des visites le 27 août 2026.
Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation jusqu'au 31 août 2026 à 12h30 via la plateforme dématérialisée.
Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises à tous les candidats admis à présenter une offre, via la plateforme dématérialisée au plus tard le 04 septembre 2026 à 12h30
Lot
IntituleConcession de service public pour l'exploitation du casino municipal
DescriptionLa commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d'une redevance d'occupation des locaux (ROL).
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :
Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l'emploi local ;
L'exploitation d'un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d'un bar et d'une offre de restauration légère ;
Une programmation d'animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l'ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ;
La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l'usage occasionnel de la pinède ;
La mise en oeuvre d'un programme de prévention contre l'abus de jeux et la dépendance ;
La réalisation du programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ;
L'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ;
Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
NatureServices
CPV92351200
LieuLe Boulou, FRJ15, France
Durée144 mois
Montant estimé66 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 12:30 (78j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF95096ED-06EF-44DB-20224B6423644484
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Le Boulou
SIRET48770
Adresse2 Avenue Leon Jean Gregory, 66160 Le Boulou
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactFrances Patrick
Emailmarchespublics@mairie-leboulou.fr
Telephone0468875100
Site webhttp://www.mairie-leboulou.fr
HOTEL DE VILLE
SIRETF950970C-D93A-FD36-4423D3F759DF8CE3
AdresseAvenue Léon Jean Grégory, 66160 Le Boulou
NUTSFRJ15
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-leboulou.fr
Telephone0468875100
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETF950971A-E870-9E8C-CAA88F0C118C5AA2
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETF9509729-B463-D6C1-ECB5E10ECE258C1E
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Tribunal administratif de Montpellier
SIRETF9509738-0ED5-CDF3-37E98D6AB3A79826
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiantab894c80-44c6-4c1b-9ca4-89591876f2a7
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/06/2026 a 17:10
LangueFrançais

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