Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
SIRET	24850034000141
Activité	Services d'administration générale
Adresse	65 avenue du Général De Gaulle, 85110 Chantonnay
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	contact@cc-paysdechantonnay.fr
Téléphone	+33 0251944023
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique L’ODYSS
Description	La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (« CCPC »), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L'ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d'activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d'arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d'eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m² avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d'eau extérieure de 120 m². La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l'ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d'une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L'échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032.
Identifiant	1939faa4-5b68-4707-b317-da86b337e319
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92610000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Ville	CHANTONNAY
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique L’ODYSS
Description	La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (« CCPC »), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L’ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d’activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d’arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d’eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m² avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d’eau extérieure de 120 m². La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l’ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d’une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L’échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032. Description des prestations : Le Concessionnaire assurera la gestion du service public délégué notamment au travers des missions suivantes : L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d’ouverture au grand public, L’accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations) pendant les créneaux horaires réservés à cet effet, L’accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d’entreprise, etc.), non pas sur des créneaux réservés à cet effet, mais sur les créneaux d’ouverture au public, La surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet, La seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré pendant les périodes réservées à cet effet Le développement des activités de détente et de loisirs, Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau, La gestion de l’espace bien-être, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement, L’accueil des usagers : garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l’équipement dans les conditions réglementaires en vigueur, L’entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements et du matériel, Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles en matière d’analyse de l’eau, L’animation de l’équipement et la communication vers le public, l’organisation d’activités et d’événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l’équipement, en liaison avec l’autorité concédante, Le développement des synergies avec les différentes offres d’activités de sports et de loisirs existant sur le bassin de vie, Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service, La perception des droits d’entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le contrat. La concessionnaire percevra également une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes imposées par l’autorité concédante. Informations complémentaires : Le Concessionnaire est informé de la présence sur le site d'une centrale photovoltaïque exploitée par la société Vendée Ombrières et raccordée indirectement au réseau public de distribution d'électricité via le poste de livraison HTA du centre aquatique. Le concessionnaire exercera, pendant toute la durée de la concession, le rôle d'hébergeur au sens des conventions conclues avec Enedis. Il devra maintenir les conditions techniques, administratives et contractuelles permettant l'exploitation de cette installation photovoltaïque, à autoriser l'accès de Vendée Ombrières à ses équipements pour les opérations d'exploitation et de maintenance, et à ne pas modifier les ouvrages électriques impactant le raccordement de la centrale sans concertation préalable avec Vendée Ombrières et, le cas échéant, Enedis. S’agissant des bornes de recharges de véhicules électriques (BRVE) : le Concessionnaire prendra en charge les consommations ainsi que l’entretien et la maintenance de ces bornes dans les conditions définies par le contrat de Concession (petites réparations, le gros entretien et renouvellement étant à la charge de la CCPC). Le Concessionnaire sera libre d’appliquer ou non un tarif ; les BRVE étant actuellement gratuites.
Nature	Services
CPV	92610000
Lieu	CHANTONNAY, FRG05, France
Durée	66 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/12/2026 à 12:00 (25j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes
Delais	Délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f74424ab-97ac-49e8-bf9c-f75e9b90402a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 16:00
Langue	Français

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