Acheteur

Nom officiel	HAUT BUGEY AGGLOMERATION
SIRET	20004293500011
Activité	Services d'administration générale
Adresse	57 rue René Nicod, 01117 OYONNAX CEDEX
NUTS	FRK21
Pays	France
Email	marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone	0474812366
Site internet	https://www.hautbugey-agglomeration.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics.ain.fr/

Procédure

Titre	Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Identifiant	b26428f3-c787-4e75-9d70-c54aeef04b19
Ref. interne	2026-17B
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	other
Montant estimé	27 000 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Description	Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025
Nature	Services
CPV	60100000
Lieu	FRK21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Langue	Français
Date limite	15/12/2026 à 12:00 (60j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	65ffdfb2-1053-4133-b0c7-863c4c422139
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/10/2026 a 14:27
Langue	Français

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