Acheteur

Nom officiel	Clisson Sèvre et Maine Agglo (44)
SIRET	20006763500132
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13 rue des ajoncs, 44190 CLISSON
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	accueil@clissonsevremaine.fr
Téléphone	+33 240547515
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Description	L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il s'agit d'un lot unique. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 10 ans. Le contrat prévoit une évolution du périmètre avec une prise d'effet dès le 1er janvier 2027 pour les communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson et avec une prise d'effet au 1er janvier 2029 pour les communes de Haute-Goulaine, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Vieillevigne. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Identifiant	b5bb9abf-7396-4009-acb8-69da23ec64b4
Ref. interne	2026.022
Nature	Services
CPV principal	90400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	Clisson
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	23 000 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Description	Le contrat (lot unique) sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté d’Agglomération remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.
Nature	Services
CPV	90400000
Lieu	Clisson, FRG01, France
Montant estimé	23 000 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	29/05/2026 à 12:00 (56j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

- Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8509dab6-4e59-4ccf-a473-eab1952681e6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/03/2026 a 10:21
Langue	Français

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