Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes
Acheteur
| Nom officiel | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) |
|---|---|
| SIRET | 13000362700010 |
| Activité | Éducation |
| Adresse | 15 avenue du Professeur Léon Bernard - CS 74312, 35043 Rennes Cedex |
| NUTS | FRH03 |
| Pays | France |
| Point de contact | Cédric AMIOT - Directeur adjoint de la Direction du patrimoine et de la logistique |
| cedric.amiot@ehesp.fr | |
| Téléphone | (+33) 2 99 02 27 91 |
| Site internet | http://www.ehesp.fr |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes |
|---|---|
| Description | La concession a pour objet l'exploitation du service de restauration collective des convives de l'EHESP (personnels, apprenants, extérieurs) : - La restauration principale au sein du restaurant "Brillat-Savarin" - La restauration rapide au sein de la cafétéria "Robert Debré", localisée dans le hall d'accueil principal de l'École - Les prestations annexes livrées ou organisées dans divers endroits au sein du site rennais (par exemple pauses café, plateaux de fruits, plateaux repas, servis au restaurant ou livrés dans l'Établissement, buffets, cocktails apéritifs, déjeunatoires ou dînatoires, etc.). Le service de restauration est concédé au concessionnaire qui en assume l'entière exploitation et la pleine responsabilité à ses risques et périls, y compris en ce qui concerne son équilibre économique et financier. Une reprise du personnel est à prévoir en application de l'article L.1224-1 du Code du travail, étant précisé que le personnel de l'EHESP affecté au service de la restauration collective est régi par le statut de la fonction publique. Il sera mis à disposition du concessionnaire (Cf. le détail sur le RC "phase candidature"). |
| Identifiant | 268ae275-69e6-4b31-b8a2-7fbceaa03917 |
| Ref. interne | Consultation 2026_CSP Restauration EHESP |
| Type | Procédure restreinte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 55511000 |
| CPV additionnel | 55520000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRH03 |
|---|---|
| Ville | Rennes |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/23/UE (concessions) |
|---|---|
| Montant estimé | 5 000 000 EUR |
La valeur estimée hors TVA de la concession est calculée en application des dispositions pertinentes du Code de la commande publique (Cf. le détail dans le règlement de consultation "phase candidature").
En complément du point 5.1.9 du présent avis, les candidats doivent produire un dossier de candidature complet, rédigé en langue française, comprenant l'ensemble des documents permettant d'apprécier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles (Cf. règlement de consultation "phase candidature"). Les candidatures recevables seront examinées sur la base des critères de sélection pondérés précisés dans ce même document.
À titre informatif, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature pourront télécharger les invitations à soumission et les documents de la consultation (phase offre) sur le profil acheteur début janvier 2027. Une visite informative et collective du site est prévue le
18 janvier 2027. Ces dates sont prévisionnelles et elles n’engagent pas l’autorité concédante.
Autre précision concernant le point 8 "Organisations" du présent avis de concession : la numérotation des organisations est attribuée automatiquement par la plateforme. L'absence d'un numéro dans la séquence (ORG 001, ORG 003, ORG 004) résulte d'une opération de saisie et est sans incidence sur le présent avis.
En complément du point 5.1.9 du présent avis, les candidats doivent produire un dossier de candidature complet, rédigé en langue française, comprenant l'ensemble des documents permettant d'apprécier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles (Cf. règlement de consultation "phase candidature"). Les candidatures recevables seront examinées sur la base des critères de sélection pondérés précisés dans ce même document.
À titre informatif, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature pourront télécharger les invitations à soumission et les documents de la consultation (phase offre) sur le profil acheteur début janvier 2027. Une visite informative et collective du site est prévue le
18 janvier 2027. Ces dates sont prévisionnelles et elles n’engagent pas l’autorité concédante.
Autre précision concernant le point 8 "Organisations" du présent avis de concession : la numérotation des organisations est attribuée automatiquement par la plateforme. L'absence d'un numéro dans la séquence (ORG 001, ORG 003, ORG 004) résulte d'une opération de saisie et est sans incidence sur le présent avis.
Lot
| Intitule | Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes |
|---|---|
| Description | La concession a pour objet l'exploitation du service de restauration collective des convives de l'EHESP (personnels, apprenants, extérieurs) : - La restauration principale au sein du restaurant "Brillat-Savarin" - La restauration rapide au sein de la cafétéria "Robert Debré", localisée dans le hall d'accueil principal de l'École - Les prestations annexes livrées ou organisées dans divers endroits au sein du site rennais (par exemple pauses café, plateaux de fruits, plateaux repas, servis au restaurant ou livrés dans l'Établissement, buffets, cocktails apéritifs, déjeunatoires ou dînatoires, etc.). Le service de restauration est concédé au concessionnaire qui en assume l'entière exploitation et la pleine responsabilité à ses risques et périls, y compris en ce qui concerne son équilibre économique et financier. Une reprise du personnel est à prévoir en application de l'article L.1224-1 du Code du travail, étant précisé que le personnel de l'EHESP affecté au service de la restauration collective est régi par le statut de la fonction publique. Il sera mis à disposition du concessionnaire (Cf. le détail sur le RC "phase candidature"). |
| Nature | Services |
| CPV | 55511000 |
| CPV add. | 55520000 |
| Lieu | Rennes, FRH03, France |
| Durée | 5 ans |
| Montant estimé | 5 000 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rennes |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat de concession. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Tribunal administratif de Rennes. |
Organisations
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
| SIRET | 13000362700010 |
| Adresse | 15 avenue du Professeur Léon Bernard - CS 74312, 35043 Rennes Cedex |
| NUTS | FRH03 |
| Pays | France |
| Contact | Cédric AMIOT - Directeur adjoint de la Direction du patrimoine et de la logistique |
| cedric.amiot@ehesp.fr | |
| Telephone | (+33) 2 99 02 27 91 |
| Site web | http://www.ehesp.fr |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
| SIRET | 130 029 283 00012 |
| Adresse | CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042 Nantes Cedex 1 |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr | |
| Telephone | 0660489889 |
Tribunal administratif de Rennes
| SIRET | 17350005900014 |
| Adresse | Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes |
| NUTS | FRH03 |
| Pays | France |
| greffe.ta-rennes@juradm.fr | |
| Telephone | 0223212828 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 524d551a-a49d-4f91-abc5-1db0456eb33e |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 21/09/2026 a 11:05 |
| Langue | Français |
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