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Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes

Services Procédure restreinte 35 5 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielEcole des hautes études en santé publique (EHESP)
SIRET13000362700010
ActivitéÉducation
Adresse15 avenue du Professeur Léon Bernard - CS 74312, 35043 Rennes Cedex
NUTSFRH03
PaysFrance
Point de contactCédric AMIOT - Directeur adjoint de la Direction du patrimoine et de la logistique
Emailcedric.amiot@ehesp.fr
Téléphone(+33) 2 99 02 27 91
Site internethttp://www.ehesp.fr
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreConcession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes
DescriptionLa concession a pour objet l'exploitation du service de restauration collective des convives de l'EHESP (personnels, apprenants, extérieurs) :
- La restauration principale au sein du restaurant "Brillat-Savarin"
- La restauration rapide au sein de la cafétéria "Robert Debré", localisée dans le hall d'accueil principal de l'École
- Les prestations annexes livrées ou organisées dans divers endroits au sein du site rennais (par exemple pauses café, plateaux de fruits, plateaux repas, servis au restaurant ou livrés dans l'Établissement, buffets, cocktails apéritifs, déjeunatoires ou dînatoires, etc.).
Le service de restauration est concédé au concessionnaire qui en assume l'entière exploitation et la pleine responsabilité à ses risques et périls, y compris en ce qui concerne son équilibre économique et financier.
Une reprise du personnel est à prévoir en application de l'article L.1224-1 du Code du travail, étant précisé que le personnel de l'EHESP affecté au service de la restauration collective est régi par le statut de la fonction publique. Il sera mis à disposition du concessionnaire (Cf. le détail sur le RC "phase candidature").
Identifiant268ae275-69e6-4b31-b8a2-7fbceaa03917
Ref. interneConsultation 2026_CSP Restauration EHESP
TypeProcédure restreinte
NatureServices
CPV principal55511000
CPV additionnel55520000
Lieu d'exécution
NUTSFRH03
VilleRennes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé5 000 000 EUR
La valeur estimée hors TVA de la concession est calculée en application des dispositions pertinentes du Code de la commande publique (Cf. le détail dans le règlement de consultation "phase candidature").
En complément du point 5.1.9 du présent avis, les candidats doivent produire un dossier de candidature complet, rédigé en langue française, comprenant l'ensemble des documents permettant d'apprécier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles (Cf. règlement de consultation "phase candidature"). Les candidatures recevables seront examinées sur la base des critères de sélection pondérés précisés dans ce même document.
À titre informatif, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature pourront télécharger les invitations à soumission et les documents de la consultation (phase offre) sur le profil acheteur début janvier 2027. Une visite informative et collective du site est prévue le
18 janvier 2027. Ces dates sont prévisionnelles et elles n’engagent pas l’autorité concédante.

Autre précision concernant le point 8 "Organisations" du présent avis de concession : la numérotation des organisations est attribuée automatiquement par la plateforme. L'absence d'un numéro dans la séquence (ORG 001, ORG 003, ORG 004) résulte d'une opération de saisie et est sans incidence sur le présent avis.
Lot
IntituleConcession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes
DescriptionLa concession a pour objet l'exploitation du service de restauration collective des convives de l'EHESP (personnels, apprenants, extérieurs) :
- La restauration principale au sein du restaurant "Brillat-Savarin"
- La restauration rapide au sein de la cafétéria "Robert Debré", localisée dans le hall d'accueil principal de l'École
- Les prestations annexes livrées ou organisées dans divers endroits au sein du site rennais (par exemple pauses café, plateaux de fruits, plateaux repas, servis au restaurant ou livrés dans l'Établissement, buffets, cocktails apéritifs, déjeunatoires ou dînatoires, etc.).
Le service de restauration est concédé au concessionnaire qui en assume l'entière exploitation et la pleine responsabilité à ses risques et périls, y compris en ce qui concerne son équilibre économique et financier.
Une reprise du personnel est à prévoir en application de l'article L.1224-1 du Code du travail, étant précisé que le personnel de l'EHESP affecté au service de la restauration collective est régi par le statut de la fonction publique. Il sera mis à disposition du concessionnaire (Cf. le détail sur le RC "phase candidature").
NatureServices
CPV55511000
CPV add.55520000
LieuRennes, FRH03, France
Durée5 ans
Montant estimé5 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisRéféré précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat de concession. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Tribunal administratif de Rennes.
Organisations
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
SIRET13000362700010
Adresse15 avenue du Professeur Léon Bernard - CS 74312, 35043 Rennes Cedex
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactCédric AMIOT - Directeur adjoint de la Direction du patrimoine et de la logistique
Emailcedric.amiot@ehesp.fr
Telephone(+33) 2 99 02 27 91
Site webhttp://www.ehesp.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
SIRET130 029 283 00012
AdresseCCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042 Nantes Cedex 1
NUTSFRG01
PaysFrance
Emaildreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Telephone0660489889
Tribunal administratif de Rennes
SIRET17350005900014
AdresseHôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Informations sur l'avis
Identifiant524d551a-a49d-4f91-abc5-1db0456eb33e
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/09/2026 a 11:05
LangueFrançais

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