Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique Alencéa

Le concessionnaire assure dans les conditions définies par le cahier des charges les principales missions suivantes : l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, l'accueil des groupes (scolaires du 1er et 2nd degrés, clubs et associations sportives, centres de loisirs, etc.), l'enseignement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1er degré, la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 2nd degré, le développement des activités de détente et de loisir et notamment la gestion de l'espace bien-être, le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, toutes les activités liées à l'usage de l'eau, la gestion d'un éventuel service de restauration incluant la vente de boissons non alcoolisées et de produits alimentaires de restauration légère, l'exercice d'activités accessoires, la vente des produits dérivés. Le concessionnaire assure la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'Equipement dans les conditions fixées par le dossier de consultation.
Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La Cua imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (Cff). Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'Article L3113-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique la transmission d'un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« Ccp ») et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d'offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via : http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026022) Les documents de la concession (Dce) sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026022).
La visite de l'équipement est fixée le jeudi 16 avril 2026 à 14h00 ou le lundi 27 avril 2026 à 10h00
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées