Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission de délégation de service public analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. Cette même commission rendra un avis sur les offres.
Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 7 du règlement de consultation.
Les offres doivent être remises par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.
Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.
Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct) et des dispositions au code de la commande publique.
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires (administratifs et techniques) selon les modalités décrites à l'article 5.1 du règlement de consultation. Il est impératif que les candidats respectent les moyens de communication et d'échanges d'information.
Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, les candidats devront participer à une visite des installations concernées par le contrat. Cette visite est obligatoire et devra se dérouler le 25 juin et le 02 juillet 2026 à 10h00. Toutes les modalités de la visite sont indiquées à l'article 3.1 du règlement de consultation.
Le Concessionnaire s'engage à créer, dans un délai maximal de trois mois suivant la signature du contrat, une entité juridique spécifiquement dédiée à l'exécution de la présente délégation, dont l'objet social sera exclusivement limité à cette mission.
Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat