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Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.

Services Procédure restreinte 37 300 000 000 EUR
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Acheteur
Nom officielTours Métropole Val de Loire
SIRET24370075400035
ActivitéServices d'administration générale
Adresse60, Avenue Marcel Dassault, 37206 Tours cedex 3
NUTSFRB04
PaysFrance
Point de contactDirection des Achats et de la Commande Publique
Emailcommandespubliques@tours-metropole.fr
Téléphone0247801111
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW#tab2
Procédure
TitreConcession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.
DescriptionLa consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.
Le contrat de concession est de type délégation de service public au sens des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Identifiant554530c0-6b1d-4b5a-ab09-e684146f18ef
Ref. interne26_DSP RCU NORD
TypeProcédure restreinte
NatureServices
CPV principal65400000
Lieu d'exécution
NUTSFRB04
VilleTours, Saint-Cyr-sur-Loire, Ballan-Miré, Luynes et Mettray.
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé300 000 000 EUR
La présente consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases. La première phase constitue la sélection des candidatures. La sélection des candidatures est réalisée dans les conditions présentées dans le dossier d'appel à candidature (DAC). Ce dossier est disponible sur le profil acheteur AchatPublic (https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW).
La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée par la commission prévue à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales après examen des garanties professionnelles et financières conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du code précité et de leur respect au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-5 du code du travail.

La seconde phase constitue la sélection de l'offre avec détermination de l'attributaire. La sélection de l'offre sera réalisée dans les conditions qui seront présentées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera remis aux opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la première phase de candidature. Ces opérateurs économiques seront invités à remettre une offre selon les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises.
Lot
IntituleConcession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.
DescriptionLa présente consultation vise à confier par un contrat de concession de service public le financement, la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de réseaux de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.
NatureServices
CPV71300000
LieuTours, Saint-Cyr-sur-Loire, Ballan-Miré, Luynes, Mettray, FRB04, France
Durée360 mois
Montant estimé300 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Tours Métropole Val de Loire
SIRET24370075400035
Adresse60, Avenue Marcel Dassault, 37206 Tours cedex 3
NUTSFRB04
PaysFrance
ContactDirection des Achats et de la Commande Publique
Emailcommandespubliques@tours-metropole.fr
Telephone0247801111
Tribunal Administratif d'Orléans
SIRET174 500 058 00022
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactGreffe du Tribunal administratif d'Orléans.
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone02 38 77 59 00
Site webhttps://orleans.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiante3b142d7-8f2a-41a1-b684-52f48f69a5dd
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 11:21
LangueFrançais
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