Acheteur

Nom officiel	METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
SIRET	20003019500115
Activité	Services d'administration générale
Adresse	06364 NICE
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	Jérôme GODARD
Email	jerome.godard@nicecotedazur.org
Téléphone	0497134466
Profil acheteur	https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Procédure

Titre	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES (PEC)
Description	La procédure est conduite par un groupement d'autorités concédantes créé en application des dispositions des articles L. 3112-1à L. 3112-4 du code de la commande publique pour mener la procédure de passation du contrat de concession pour la conception, la réalisation et l'exploitation du PEC. Il est composé de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) - coordonnateur du groupement - et de la Société Publique Locale (SPL) Côte d'Azur Aménagement. Le contrat confiera au concessionnaire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la conception, la réalisation et l‘exploitation du futur Parc des Expositions et des Congrès. Les attentes et le projet sont plus précisément décrits dans le règlement de la consultation « phase candidatures », téléchargeable depuis le profil acheteur de la Métropole. La valeur estimée du contrat mentionnée au 2.1.3 Valeur est calculée sur la base des produits d'exploitation (Y compris les participations versées par le Concédant) envisagés sur une durée prévisionnelle de contrat de 25 ans. Une durée du contrat comprise entre 25 et 30 ans est envisagée et précisée au 5.1.6 Informations complémentaires du présent avis.
Identifiant	02cab268-07f1-4a76-a9bd-c16ba7b476e6
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	79950000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	NICE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	636 000 000 EUR

Lot

Intitule	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES (PEC)
Description	La procédure est conduite par un groupement d'autorités concédantes créé en application des dispositions des articles L. 3112-1à L. 3112-4 du code de la commande publique pour mener la procédure de passation du contrat de concession pour la conception, la réalisation et l'exploitation du PEC. Il est composé de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) - coordonnateur du groupement - et de la Société Publique Locale (SPL) Côte d'Azur Aménagement. Le contrat confiera au concessionnaire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la conception, la réalisation et l‘exploitation du futur Parc des Expositions et des Congrès. Les attentes et le projet sont plus précisément décrits dans le règlement de la consultation « phase candidatures », téléchargeable depuis le profil acheteur de la Métropole. La valeur estimée du contrat mentionnée au 2.1.3 Valeur est calculée sur la base des produits d'exploitation (Y compris les participations versées par le Concédant) envisagés sur une durée prévisionnelle de contrat de 25 ans. Une durée du contrat comprise entre 25 et 30 ans est envisagée et précisée au 5.1.6 Informations complémentaires du présent avis.
Nature	Services
CPV	79950000
CPV add.	92000000
Lieu	NICE, FRL03, France
Durée	25 ans
Montant estimé	636 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nice

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7b24e427-5534-41e5-96e9-eff5487f86bb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/04/2026 a 12:20
Langue	Français

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