Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Vitré Communauté
SIRET	20003902200013
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16 bis boulevard des rochers BP 20613, 35506 Vitré cedex
NUTS	FRH03
Pays	France
Email	commande.publique@vitrecommunaute.org
Téléphone	0299745261
Site internet	https://www.vitrecommunaute.org/

Procédure

Titre	Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré
Description	La présente consultation a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature.
Identifiant	9ddf46a7-eed5-4508-b437-ac74699d20a7
Ref. interne	2026_DSP_RCU_VITRE
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71321200

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Vitré
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	70 000 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré
Description	La consultation lancée par Vitré Communauté a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l’autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, l’attributaire individuel ou le groupement attributaire s'engage à créer, à compter de la notification du contrat, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public.
Nature	Services
CPV	71321200
Lieu	Vitré, FRH03, France
Durée	324 mois
Montant estimé	70 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cab53976-ecde-40b0-bf3b-7129d553f0a6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/07/2026 a 10:09
Langue	Français

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