Acheteur

Nom officiel	Commune de Noidans les Vesoul (70)
SIRET	21700388800013
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue des droits de l'homme, 70000 Noidans lès vesoul
NUTS	FRC23
Pays	France
Email	mairie@noidans-les-vesoul.fr
Téléphone	+33 384969970
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
Description	La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
Identifiant	0c214f96-ef02-4017-bc3a-fbd1aee4f55d
Nature	Services
CPV principal	85312110

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
Description	La présente consultation concerne l’exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l’homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL.
Nature	Services
CPV	85312110
Durée	5 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (47j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	Tribunal administratif

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3fd6c377-ca94-4552-a22e-2f762bad2353
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/07/2026 a 15:19
Langue	Français

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