Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DES HERBIERS
SIRET	21850109600158
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 RUE DU TOURNIQUET, 85500 LES HERBIERS
NUTS	FRG05
Pays	France
Point de contact	M. Le Maire
Email	marchespublics@lesherbiers.fr
Téléphone	0251910767
Site internet	https://www.lesherbiers.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Villle des Herbiers
Description	Le délégataire sera chargé d’exploiter l’ensemble des installations existantes et d’assurer l’approvisionnement en chaleur des usagers des réseaux. Il sera également chargé du financement, de la conception, de la réalisation et de l’exploitation des nouvelles installations de production de chaleur permettant d’atteindre les objectifs de la ville des Herbiers, notamment économiques et environnementaux.
Identifiant	0fa28dc8-e4b8-4fe1-a064-b85a79bbe59a
Ref. interne	2026 DSP RCU
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Ville	Les Herbiers
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	31 000 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la ville des Herbiers
Description	Le présent contrat est une convention de délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), par laquelle le délégant confie au délégataire l’exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la Ville des Herbiers. La convention portera sur tout le territoire de la ville et les réseaux existants, à savoir le réseau de Saint-Etienne et le réseau de la Tibourgère, ainsi que sur le développement d’un nouveau réseau sur le secteur « Grand Fief ». Le projet est d’une puissance totale de production estimée à environ 2,35 MW de biomasse et 5,3 MW de gaz. La Ville des Herbiers s’inscrit dans les objectifs de réduction de consommation d’énergie, de baisse des émissions de gaz à effet de serre ainsi que d’augmentation de la production d’énergie renouvelable prévus par le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays des Herbiers. C’est pourquoi les installations de production d’énergie seront prioritairement des centrales biomasse et des centrales d’énergies renouvelables, et/ou des centrales de récupération et des installations de production d’énergie d’appoint et de secours au gaz naturel. Le délégataire sera chargé d’assurer la distribution de chaleur en quantité et qualité suffisante pour garantir l’approvisionnement des usagers dans la limite des puissances souscrites par eux. Il sera également chargé de l’entretien et de la maintenance de l’ensemble des installations qui lui sont confiées par la Ville.
Nature	Services
CPV	50720000
CPV add.	45232140
Lieu	Les Herbiers, FRG05, France
Durée	300 mois
Montant estimé	31 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat conformément à l’article L. 551-1 du CJA - Référé contractuel : à compter de la signature du contrat de concession et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l’avis d’attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	450ccac3-7c37-4628-85fa-65c662737038
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 15:51
Langue	Français

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