Acheteur

Nom officiel	Département de Seine-et-Marne
SIRET	22770001000019
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	DAPAJ
Email	sandrine.soares@departement77.fr
Téléphone	+33 164145622
Site internet	https://www.seine-et-marne.fr

Procédure

Titre	Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne
Identifiant	9ee00330-ee87-4fe2-a6a6-b73ef833b0e2
Ref. interne	2026_DSP001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85311100

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	8 200 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne
Description	Le contrat concerne un dispositif de téléassistance destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées vivant à domicile. La gestion du dispositif comporte : l’installation, la maintenance et le dépannage des équipements de téléassistance au domicile des abonnés ; la gestion administrative et financière des abonnements ; la gestion des appels en provenance des abonnés 24h sur 24, 7 jours sur 7 etc. Rémunération du concessionnaire assurée par les recettes tirées de l’exploitation du service. Versement au concédant d'une redevance dans les conditions définies par les documents de la consultation.
Nature	Services
CPV	85311100
Lieu	FR102, France
Durée	84 mois
Montant estimé	8 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/12/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (req. n° 358994), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ea184cc0-d1ee-4b16-aa68-4cee469ab716
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 10:26
Langue	Français

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