Acheteur

Nom officiel	Mairie de Perpignan
SIRET	48915
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	le Maire
Email	marchespublics@mairie-perpignan.com
Téléphone	0468663279
Site internet	http://mairie-perpignan.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan
Description	La présente délégation de service public a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan, en application de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens, incluant la gestion des horodateurs, des Forfaits Post-stationnement (FPS), des recours et des redevances fixes et variables
Identifiant	093f6357-b7a1-4e3d-9a72-0d67eb5e32ed
Ref. interne	26MDVIMCSP01
Nature	Services
CPV principal	98351110

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	24 600 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan
Description	La présente délégation de service public a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan, en application de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens, incluant la gestion des horodateurs, des Forfaits Post-stationnement (FPS), des recours et des redevances fixes et variables
Nature	Services
CPV	98351110
Lieu	Commune de Perpignan, FRJ15, France
Durée	96 mois
Montant estimé	24 600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a43a885a-9390-48bd-9595-49bd2b2c7444
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 10:10
Langue	Français

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