Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SOULTZ
SIRET	21680315500011
Activité	Services d'administration générale
Adresse	68360 SOULTZ
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	jkl@soultz68.fr
Téléphone	0389622540

Procédure

Titre	Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Soultz (68)
Description	Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené le cas échéant à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE.
Identifiant	a6541027-52b6-406d-8114-8cc6ce2b592f
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92331210

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Soultz (68)
Description	Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE.
Nature	Services
CPV	92331210

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Langue	Français
Date limite	25/06/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Selon règlement de consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	929350e8-eab4-4097-8397-3b9b300b3012
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/04/2026 a 17:23
Langue	Français

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