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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Services Procédure ouverte 78 46j restants
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Acheteur
Nom officielCarrières-sur-Seine
SIRET21780124000011
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue victor hugo, 78420 CARRIERES SUR SEINE
NUTSFR103
PaysFrance
Emailm.diane@carrieres-sur-seine.fr
Téléphone+33 130868964
Site internethttps://www.carrieres-sur-seine.fr
Profil acheteurhttps://carrieres-sur-seine.marchespublics.com
Procédure
TitreCONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
DescriptionLa présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil
du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil.
La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et
suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes
du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie.
L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et
spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la
procédure applicable est la procédure simplifiée.
La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la
jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
Identifiantd75c00c2-567e-49b5-8cdf-2a2d5e3259bd
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85312110
Lieu d'exécution
NUTSFR103
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Lots (4)
Lot 26DSP05 - Lot n°1 — Concession de service public du multi-accueil " Le chat perché "
DescriptionLa présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 60 berceaux.
NatureServices
CPV85312110
LieuCarrières-sur-Seine, FR103, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
LangueFrançais
Date limite 07/07/2026 à 12:00 (46j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Recours
OrganisationCommune de Carrières-sur-Seine
DelaisLe Tribunal Administratif de Versailles est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud, 78000- Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Lot 26DSP05 - Lot n°2 — Concession de service public du multi-accueil " Le Petibonum "
DescriptionLa présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 50 berceaux.
NatureServices
CPV85312110
LieuCarrières-sur-Seine, FR103, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
LangueFrançais
Date limite 07/07/2026 à 12:00 (46j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Recours
OrganisationCommune de Carrières-sur-Seine
DelaisLe Tribunal Administratif de Versailles est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud, 78000- Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Lot 26DSP05 - Lot n°3 — Concession de service du multi-accueil " Les Diablotins "
DescriptionLa présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.
NatureServices
CPV85312110
LieuCarrières-sur-Seine, FR103, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
LangueFrançais
Date limite 07/07/2026 à 12:00 (46j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Recours
OrganisationCommune de Carrières-sur-Seine
DelaisLe Tribunal Administratif de Versailles est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud, 78000- Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Lot 26DSP05 - Lot n°4 — Concession de service du multi-accueil " Les Lutins "
DescriptionLa présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.
NatureServices
CPV85312110
LieuCarrières-sur-Seine, FR103, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
LangueFrançais
Date limite 07/07/2026 à 12:00 (46j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Recours
OrganisationCommune de Carrières-sur-Seine
DelaisLe Tribunal Administratif de Versailles est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud, 78000- Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisations
Carrières-sur-Seine
SIRET21780124000011
Adresse1 rue victor hugo, 78420 CARRIERES SUR SEINE
NUTSFR103
PaysFrance
Emailm.diane@carrieres-sur-seine.fr
Telephone+33 130868964
Site webhttps://www.carrieres-sur-seine.fr
Commune de Carrières-sur-Seine
SIRET21780124000011
Adresse1 Rue Victor Hugo, 78420 Carrières-sur-Seine
NUTSFR103
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant1e749339-e10c-4043-b6a1-2b09eabaeb0a
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/05/2026 a 17:20
LangueFrançais
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