Acheteur

Nom officiel	Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
SIRET	24060002300016
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Centre administratif, 06470 Valberg
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	apessel@valberg.com
Téléphone	+33 607135305
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINEMA INTERCOMMUNALE « LE DAHUT » SUR LA STATION DE VALBERG
Description	La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l'ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l'Environnement et de l'Observation ». Il est situé sur la station de Valberg (06470). Les candidats sont invités à remettre simultanément leur candidature et leur offre dans le cadre de la présente consultation. Le dossier transmis devra comporter : o les éléments relatifs à la candidature, permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que ses capacités à assurer l'exploitation du service ; o les éléments relatifs à l'offre, comprenant notamment le projet de service proposé, les moyens humains et matériels mobilisés, les propositions tarifaires ainsi que la proposition de redevance. Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public procédera à l'ouverture des plis
Identifiant	86b27173-f8c2-4227-82e2-83142781f4c7
Ref. interne	CSP 2026-1 SIV
Nature	Services
CPV principal	92130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Valberg
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	140 000 EUR

Lot

Intitule	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINEMA INTERCOMMUNALE « LE DAHUT » SUR LA STATION DE VALBERG
Description	La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l’ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l’Environnement et de l’Observation ». Il est situé sur la station de Valberg (06470). Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques.
Nature	Services
CPV	92130000
Lieu	Valberg, FRL03, France
Montant estimé	140 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/04/2026 à 10:00 (19j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5544e6af-4701-46ba-acb4-7e729b4e0dbf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/03/2026 a 07:28
Langue	Français

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