Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de six établissements d'accueil du jeune enfant
Montfort Communauté recherche un prestataire pour la gestion et l'exploitation de six établissements d'accueil du jeune enfant. Le montant total est de 10 244 890 EUR pour ces services.
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de six établissements d'accueil du jeune enfant
Description
La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation de 6 EAJE : • La petite crèche " Les Loustics de Célia ", d’une capacité de 20 places à Bédée • La microcrèche " Petit Prin’Célia ", d’une capacité de 10 places à Pleumeleuc • La microcrèche " Arc en Célia ", d’une capacité de 10 places à Breteil • La microcrèche " 1, 2, 3 Célia ", d’une capacité de 10 places à Talensac • La petite crèche " Les perles de Célia ", d’une capacité de 20 places à Montfort sur Meu • La microcrèche " Les Rimendelles a Célia ", d’une capacité de 12 places à Iffendic. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. Délai de validité des offres : 10 mois à compter de la date limite de remise des offres. Visite sur site obligatoire : selon les dispositions précisées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires devront présenter une offre entièrement conforme aux documents de la consultation. Lot unique.
Identifiant
7568088f-7fbb-4a8d-8b7f-8015aa13eb90
Ref. interne
2026_01_dsp_eaje
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
85312110
Lieu d'exécution
NUTS
FRH03
Ville
Territoire de la communauté de communes Montfort Communauté
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé
10 244 890 EUR
La consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère les équipements à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L.22242 du Code général des collectivités territoriales.
Lot
Intitule
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de six établissements d'accueil du jeune enfant
Description
La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation de 6 EAJE : • La petite crèche " Les Loustics de Célia ", d’une capacité de 20 places à Bédée • La microcrèche " Petit Prin’Célia ", d’une capacité de 10 places à Pleumeleuc • La microcrèche " Arc en Célia ", d’une capacité de 10 places à Breteil • La microcrèche " 1, 2, 3 Célia ", d’une capacité de 10 places à Talensac • La petite crèche " Les perles de Célia ", d’une capacité de 20 places à Montfort sur Meu • La microcrèche " Les Rimendelles a Célia ", d’une capacité de 12 places à Iffendic. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. Délai de validité des offres : 10 mois à compter de la date limite de remise des offres. Visite sur site obligatoire : selon les dispositions précisées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires devront présenter une offre entièrement conforme aux documents de la consultation. Lot unique.
Nature
Services
CPV
85312110
Lieu
Territoire de la communauté de communes Montfort Communauté, FRH03, France