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Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets » d'Auriol

Services 13 53j restants 5 942 500 EUR
Acheteur
Nom officielCommune d'Auriol
SIRET559
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de Ville, 13390 Auriol
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactle Maire
Emailmarchespublics@mairie-auriol.fr
Téléphone0442047006
Site internethttp://www.mairie-auriol.com
Profil acheteurhttp://www.mairie-auriol.com
Procédure
TitreConcession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets » d'Auriol
DescriptionLa présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets », situé à Auriol. L'équipement en question est composé de deux établissements d'accueil du jeune enfant d'une capacité totale de 20 places pour « Les P'tits Mousses » et de 39 places pour « Les Pitchounets ».
Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession.
La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.3135-1 du Code de la commande publique (CCP) qui consiste dans l'augmentation de la capacité d'accueil de la crèche « Les Ptits Mousses » de 20 à 24 places, en raison d'un potentiel déménagement de la structure (toujours sur Auriol). L'âge d'accueil des enfants passerait également de 2,5 mois à 4 ans, au lieu de 15 mois à 4 ans actuellement (marche acquise, en raison des contraintes actuelles du bâtiment).
Les candidats sont tenus de soumettre une offre technique et financière à la fois pour l'offre de base, telle que définie aux cahiers des charges, mais également afin de répondre à cette option
Identifiant1d97253b-87cf-4b53-b9ce-8944e2f5025d
Ref. interne33-ENF-2026
NatureServices
CPV principal85312110
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé5 942 500 EUR
Le Concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes pour chacun des 2 Eaje:
- La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis, et notamment :
- la définition et l'actualisation régulière du projet d'établissement comprenant :
- le projet social précisant l'intégration de l'équipement dans l'environnement local,
- le projet éducatif et pédagogique précisant les engagements de l'équipement sur la santé, la sécurité, l'éveil et l'autonomie des enfants, les relations avec les parents, les typologies d'activités et les objectifs (jeux libres, activités dirigées),
- le projet environnement précisant les démarches de l'équipe en faveur du développement durable.
- la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement ;
- la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ;
- l'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ;
- la gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ;
- le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la Pmi ;
- l'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ;- les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ;
- la gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans Caf ;
- la recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (Caf), la Mutualité sociale Agricole (Msa), les régimes spéciaux et le Département ;
- la fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités.
Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceuxci,
s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses.
Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette
attestation devra être jointe à l'offre.
Une visite sera organisée à cet effet par le pouvoir adjudicateur soit le 16 novembre soit le 17 novembre.
Les inscriptions pour participer à la visite seront prises auprès du service des marchés publics à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-auriol.fr.
Les candidats devront formuler leur inscription auprès de l'adresse mentionnée ci-dessus au plus tard 48 heures avant la date de la visite.
Lieu de visite : rendez-vous devant la maison des sports et vie associative 100, Avenue Gaston Rebuffat, 13390 Auriol
Lot
IntituleConcession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets » d'Auriol
DescriptionLa présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets », situé à Auriol. L'équipement en question est composé de deux établissements d'accueil du jeune enfant d'une capacité totale de 20 places pour « Les P'tits Mousses » et de 39 places pour « Les Pitchounets ».
Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession.
La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.3135-1 du Code de la commande publique (CCP) qui consiste dans l'augmentation de la capacité d'accueil de la crèche « Les Ptits Mousses » de 20 à 24 places, en raison d'un potentiel déménagement de la structure (toujours sur Auriol). L'âge d'accueil des enfants passerait également de 2,5 mois à 4 ans, au lieu de 15 mois à 4 ans actuellement (marche acquise, en raison des contraintes actuelles du bâtiment).
Les candidats sont tenus de soumettre une offre technique et financière à la fois pour l'offre de base, telle que définie aux cahiers des charges, mais également afin de répondre à cette option
NatureServices
CPV85312110
LieuFRL04, France
Durée60 mois
Montant estimé5 942 500 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (53j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET15D949E1-AA04-F297-ADD744676A4D3CD2
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune d'Auriol
SIRET559
AdresseHôtel de Ville, 13390 Auriol
NUTSFRL04
PaysFrance
Contactle Maire
Emailmarchespublics@mairie-auriol.fr
Telephone0442047006
Site webhttp://www.mairie-auriol.com
Commune d'Auriol
SIRET15D94A13-C5CE-7DAC-9D79B050F9656340
AdresseHôtel de Ville, 13390 Auriol
NUTSFRL04
PaysFrance
Contactservice de la commande publique
Emailmarchespublics@mairie-auriol.fr
Telephone0442361292
Tribunal administratif de Marseille
SIRET15D94A25-DE72-5453-ABD54E31BD30D835
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Mairie D'Auriol
SIRET15D94A5B-94B2-1AFE-DBBE12943A18C03D
AdressePlace de la libération, 13390 Auriol
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactService de la Commande Publique
Emailmarchespublics@mairie-auriol.fr
Telephone0442361292
Informations sur l'avis
Identifiantdffb65d0-3ef2-4bf1-a29c-d1857b8dabbb
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/10/2026 a 15:10
LangueFrançais

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